Conditions d’utilisation
1. Prestataire et champ d’application
Adil HachmaouiDocneo (Entreprise individuelle)
Ohmstr. 35
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
E-mail: kontakt@docneo.de
Site web: www.docneo.de
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de Docneo via le site et l’application web.
2. Ce que fait Docneo
Docneo vous aide à classer vos documents. Vous importez un document ou le choisissez dans Google Drive ; à l’aide de l’intelligence artificielle, Docneo propose un nom de fichier, un dossier et des tâches, puis enregistre le document dans votre Google Drive après votre confirmation.
Un compte Google est nécessaire. Votre Google Drive et les fichiers qu’il contient vous appartiennent ; les conditions de Google s’appliquent à ce stockage.
Les propositions de l’IA peuvent être erronées : vérifiez-les avant d’enregistrer. Docneo ne constitue ni un conseil fiscal ou juridique ni un archivage à valeur probante au sens des obligations fiscales de conservation.
3. Compte
Un compte est nécessaire. Vous devez avoir au moins 18 ans, fournir des informations exactes et garder vos identifiants secrets. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres.
4. Essai et offres
Après l’inscription, vous pouvez tester Docneo gratuitement pendant 14 jours avec jusqu’à 30 documents. L’essai prend fin automatiquement et ne se transforme pas en abonnement payant.
L’offre « Docneo Plus » est prévue pour la suite (3,99 € par mois ou 39 € par an, jusqu’à 150 documents par mois). Dès qu’elle sera disponible, nous vous informerons avant la souscription de tous les détails, notamment le prix, la durée, la résiliation et votre droit de rétractation.
5. Vos obligations
- N’importez que des documents que vous êtes autorisé(e) à traiter.
- N’importez aucun contenu illicite.
- N’indiquez les données d’autres personnes (par exemple des membres de la famille) qu’avec leur accord ou en tant que titulaire de l’autorité parentale.
- N’essayez pas de perturber Docneo, de contourner ses mesures de sécurité ou de l’utiliser de manière automatisée à grande échelle.
6. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement sans interruption, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (par exemple en cas de maintenance ou de panne chez Google, OpenAI ou nos hébergeurs). Nous faisons évoluer Docneo et pouvons modifier des fonctions lorsque cela reste raisonnable pour vous.
7. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation essentielle à la bonne exécution du contrat, et dans la limite du dommage prévisible et typique.
Vous restez responsable des fichiers de votre Google Drive. Docneo n’y supprime rien ; nous vous recommandons néanmoins de conserver les originaux importants.
8. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte. Nous pouvons le résilier avec un préavis de quatre semaines, et sans préavis en cas de manquement grave aux présentes conditions.
9. Modification des conditions
En cas de modification des présentes conditions, nous vous en informons par e-mail au moins quatre semaines à l’avance. Sans opposition de votre part dans ce délai, les nouvelles conditions s’appliquent ; l’e-mail vous rappellera ce délai et ses conséquences.
10. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique. Si vous êtes consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Version du: 18 novembre 2026