Politique de confidentialité
Vous trouverez ici quelles données personnelles Docneo traite, dans quel but et à qui elles sont transmises. Le principe : vos documents sont conservés durablement uniquement dans votre propre Google Drive. Docneo ne garde que les informations nécessaires au classement.
1. Responsable du traitement
Adil HachmaouiDocneo (Entreprise individuelle)
Ohmstr. 35
60486 Frankfurt am Main
Allemagne
E-mail: kontakt@docneo.de
Site web: www.docneo.de
Pour toute question relative à la protection des données, écrivez-nous à l’adresse e-mail ci-dessus.
Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons votre adresse et votre message pour vous répondre (article 6, paragraphe 1, points b) ou f) du RGPD). Notre boîte mail est hébergée par IONOS (IONOS SE, Montabaur, Allemagne).
2. Compte et connexion
Pour votre compte, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom affiché, votre langue et votre mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée). Si vous vous connectez avec Google, Google nous transmet votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant Google.
Si vous activez la connexion à deux facteurs, nous enregistrons une clé secrète pour votre application d’authentification. Les codes à six chiffres sont générés par l’application sur votre appareil ; nous les vérifions uniquement lors de la connexion.
Les e-mails liés à votre compte (par exemple la confirmation de l’adresse ou la réinitialisation du mot de passe) sont envoyés via Supabase ou notre prestataire e-mail Brevo.
La finalité est la fourniture de votre compte ; la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (contrat). Le compte et la base de données sont hébergés par Supabase dans un centre de données en Irlande.
3. Connexion à Google Drive
Docneo utilise l’accès Google restreint « drive.file ». Docneo ne voit ainsi que les dossiers et fichiers qu’il a lui-même créés ou que vous choisissez expressément (par exemple via « Choisir dans Google Drive »). Docneo n’a pas accès au reste de votre Drive.
Nous enregistrons les clés d’accès (jetons) sous forme chiffrée ainsi que les identifiants et noms des dossiers Docneo. Docneo crée des dossiers et des fichiers dans votre Drive, renomme ses propres fichiers lorsque vous en corrigez les informations et déplace ses propres fichiers (par exemple dans le dossier thématique après un paiement) ; il n’y supprime rien et n’écrase aucun contenu.
Vous pouvez à tout moment déconnecter Google Drive dans Docneo ou retirer l’accès dans votre compte Google (« Applications tierces »).
4. Documents importés
Lorsque vous importez un document, le choisissez dans Google Drive ou le partagez avec l’application Docneo, le fichier est stocké temporairement dans un espace privé (Supabase, Irlande), vérifié (type, taille, sécurité) et son texte est extrait. Après votre confirmation, Docneo l’enregistre dans votre Google Drive, puis la copie est supprimée, au plus tard après 24 heures, même sans confirmation.
La vérification s’effectue sur les serveurs de notre hébergeur Netlify, situés actuellement aux États-Unis (voir section 10).
La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si un document contient des catégories particulières de données (par exemple des données de santé), nous ne les traitons que parce que vous l’importez vous-même pour le classer (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD). N’importez de tels documents que si vous y consentez.
5. Documents par e-mail (adresse de réception)
Si vous le souhaitez, vous recevez une adresse de réception personnelle (par exemple « …@eingang.docneo.de »). Les e-mails envoyés à cette adresse sont reçus pour notre compte par notre prestataire Brevo, qui transmet à Docneo l’expéditeur, le destinataire, l’objet et la liste des pièces jointes. Docneo récupère les pièces jointes (PDF, JPG, PNG, HEIC) chez Brevo et les traite comme des documents importés (section 4). Rien n’est classé sans votre confirmation.
Docneo ne lit ni n’enregistre le texte de l’e-mail. Pour chaque e-mail, nous notons brièvement l’expéditeur, l’objet, le nombre de pièces jointes et le résultat (par exemple repris ou refusé avec le motif), afin que vous puissiez voir ce qui est arrivé. Cette entrée est supprimée dès que tous les documents de l’e-mail sont enregistrés ou écartés, au plus tard après 3 jours.
Vous pouvez désactiver l’adresse, la limiter à certains expéditeurs ou en créer une nouvelle (l’ancienne n’est alors plus valable). Si vous communiquez l’adresse à des tiers (par exemple comme adresse de facturation), ceux-ci envoient leurs e-mails à Brevo et à Docneo. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
6. Analyse par intelligence artificielle
Pour reconnaître l’expéditeur, la date, le type de document, l’objet, les montants et les échéances et proposer un dossier, le contenu du document est transmis à notre prestataire d’IA Scaleway (Scaleway SAS, Paris, France). L’analyse a lieu dans des centres de données à Paris. Pour les PDF numériques, il s’agit du texte extrait ; pour les photos, de l’image ; pour les PDF scannés, des images des trois premières pages. Les noms et chemins de vos dossiers Docneo sont également transmis afin de proposer un dossier adapté.
Scaleway ne conserve pas les requêtes et les réponses après le traitement, ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’IA et ne les transmet ni aux éditeurs des modèles ni à d’autres tiers. Uniquement lorsqu’une requête provoque une erreur technique ou laisse supposer un abus, Scaleway peut en conserver temporairement le contenu pour en identifier la cause (deux semaines au maximum selon Scaleway).
L’IA ne fait que des propositions. C’est vous qui décidez de ce qui est enregistré, du nom du fichier et de son emplacement. Il n’y a pas de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
7. Ce que Docneo enregistre sur vos documents
Pour la recherche, la liste des tâches et le classement, Docneo conserve des informations sur les documents classés :
- nom du fichier, expéditeur, date, type de document, numéro de facture, objet et catégorie
- dossier de classement et lien vers le fichier dans votre Drive
- une somme de contrôle du fichier (SHA-256) pour reconnaître les doublons ; elle ne permet pas de reconstituer le contenu
- les tâches ouvertes comme les paiements et les échéances
- les règles de classement apprises (quel expéditeur va dans quel dossier), que vous pouvez modifier ou supprimer sur la page « Organisation »
- vos réponses lors de la configuration et votre structure de dossiers
- vos réglages, par exemple pour les rappels et l’adresse de réception (adresse, expéditeurs autorisés)
Le texte intégral de vos documents n’est pas conservé durablement. Si vous indiquez des membres de votre famille (nom et rôle, pour leur créer des dossiers), nous traitons aussi ces informations. N’indiquez que des personnes qui sont d’accord ou dont vous avez la garde.
Nous comptons également le nombre de documents traités pendant l’essai ou dans votre offre.
8. Rappels par e-mail
Lorsque des tâches sont à traiter (échéances et paiements dans les prochains jours ou récemment dépassés) ou que des documents attendent dans la réception, nous vous envoyons le matin au plus un e-mail de rappel par jour. Il indique le type et l’expéditeur de la tâche et l’état de l’échéance, mais aucun montant, nom de fichier ni contenu. L’envoi passe par Brevo.
Vous pouvez désactiver les rappels à tout moment dans les paramètres. Nous journalisons chaque jour si un e-mail a été envoyé et combien d’éléments il contenait, afin que personne ne reçoive plusieurs e-mails. Ce journal est supprimé après 3 jours. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
9. Journaux de serveur et cookies
Lors de l’accès à Docneo, notre hébergeur traite des données techniquement nécessaires (adresse IP, heure, adresse consultée, identifiant du navigateur) dans des journaux de serveur, pour un fonctionnement sûr et la recherche d’erreurs (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Les journaux sont supprimés après une courte durée.
Docneo n’utilise que des cookies strictement nécessaires à la connexion. Il n’y a pas de cookies d’analyse, de suivi ou de publicité. Le fait que vous ayez vu la notice relative aux cookies est enregistré dans la mémoire de votre navigateur, afin qu’elle ne s’affiche pas à chaque visite ; vous pouvez la rouvrir à tout moment via « Paramètres des cookies ». L’application Docneo installable conserve brièvement les fichiers partagés dans la mémoire de votre appareil, jusqu’à ce que la page d’import les reprenne ; ils y sont ensuite supprimés.
Lorsque vous ouvrez « Choisir dans Google Drive », votre navigateur charge la fenêtre de sélection directement depuis Google, qui reçoit ainsi votre adresse IP.
10. Destinataires et transferts hors de l’UE
Nous faisons appel aux prestataires suivants :
- Supabase Inc. (États-Unis) : compte, base de données et stockage temporaire, centre de données en Irlande
- Netlify Inc. (États-Unis) : hébergement du site et vérification des fichiers importés, serveurs actuellement aux États-Unis
- Scaleway SAS (Paris, France) : analyse des documents par IA, centres de données à Paris
- Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France) : envoi d’e-mails (rappels, e-mails liés au compte) et réception des e-mails envoyés à votre adresse de réception
- IONOS SE (Montabaur, Allemagne) : domaine et notre boîte mail
- Google (Google Ireland Ltd.) : connexion avec Google, Google Drive et fenêtre de sélection ; votre Google Drive est votre propre espace chez Google
Des contrats de sous-traitance sont conclus avec les prestataires agissant pour notre compte. Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
11. Utilisation des données des utilisateurs Google (Google API Services)
L’utilisation et le transfert par Docneo des informations reçues via les interfaces Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d’utilisation limitée (« Limited Use ») :
- Nous utilisons les données de Google Drive uniquement pour fournir les fonctions de Docneo : lire les documents que vous choisissez et créer, renommer et déplacer des dossiers et fichiers dans votre Drive.
- Nous ne les transmettons que dans la mesure nécessaire à ces fonctions (par exemple à notre prestataire d’IA Scaleway pour l’analyse, voir section 6), pour la sécurité ou lorsque la loi l’exige.
- Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
- Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA généraux.
- Personne ne lit vos données, sauf avec votre accord, pour la sécurité ou l’examen d’abus, ou lorsque la loi l’exige.
12. Durée de conservation
Les fichiers importés ou reçus par e-mail sont supprimés après le classement, au plus tard après 24 heures. L’entrée relative à un e-mail reçu est supprimée dès que tous ses documents sont enregistrés ou écartés, au plus tard après 3 jours ; le journal des rappels après 3 jours. Le compte, les réglages et les informations sur les documents sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte, puis supprimés, à l’exception d’un journal de sécurité sans lien avec votre personne. Les obligations légales de conservation (par exemple pour les factures d’une offre payante) restent applicables.
13. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime (article 21). Vous pouvez retirer un consentement à tout moment pour l’avenir.
Dans les paramètres, vous pouvez télécharger vous-même vos données Docneo et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez-nous.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple en France auprès de la CNIL, ou auprès de l’autorité compétente pour nous : Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Gustav-Stresemann-Ring 1, 65189 Wiesbaden, Allemagne.
14. Caractère obligatoire
Pour utiliser Docneo, nous avons besoin d’une adresse e-mail et de la connexion à Google Drive ; sans elles, Docneo ne peut pas fonctionner. Les autres informations (par exemple les membres de la famille, l’adresse de réception, la connexion à deux facteurs) sont facultatives.
Version du: 18 novembre 2026